SMEA SCEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMEA SCEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2005, identifiée par le SIREN 054 399 332. Elle est domiciliée PROPRIETE LUCIE IRONI BE Ironi bé, 97660 Dembeni. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par NADECHE DOFFER, gérant.
Fiche d'identité de SMEA SCEA
INSEE- Dénomination
- SMEA SCEA
- SIREN
- 054 399 332
- SIRET (siège)
- 054 399 332 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67054399332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 054 399 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 11 mars 2005
- Siège social
- PROPRIETE LUCIE IRONI BE Ironi bé, 97660, DEMBENI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMEA SCEA
- Elevage - Cultures maraichers et fruitieres
Finances de SMEA SCEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMEA SCEA
INSEEÉtablissements de SMEA SCEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97660 DEMBENISiègeActif
054 399 332 00011 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SMEA SCEA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SMEA SCEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMEA SCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMEA SCEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMEA SCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMEA SCEA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE GREFFE
Décision du 18 février 2025 · N° 2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/04214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMEA SCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMEA SCEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2005
Questions fréquentes sur SMEA SCEA
Quel est le numéro SIREN de SMEA SCEA ?
Le numéro SIREN de SMEA SCEA est 054 399 332. Le SIRET de son siège social est 054 399 332 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67054399332.
Qui dirige SMEA SCEA ?
SMEA SCEA est dirigée par NADECHE DOFFER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMEA SCEA ?
Le siège social de SMEA SCEA est situé PROPRIETE LUCIE IRONI BE Ironi bé, 97660 Dembeni.
SMEA SCEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SMEA SCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMEA SCEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMEA SCEA.
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