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SNC CABERNET

Active
Siren919 124 388SNC69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 12 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

SNC CABERNET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 124 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par FIDUSAB en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC CABERNET

Dénomination
SNC CABERNET
SIREN
919 124 388
SIRET (siège)
919 124 388 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57919124388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 124 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 septembre 2022
Siège social
305 RUE Gabriel Voisin, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC CABERNET

l'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise en copropriété ou autrement de tout terrain bâti ou non et de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la cession dudit immeuble ou de toute construction à tous tiers en totalité ou séparément ; et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SNC CABERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CABERNET

F

FIDUSAB

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2022) · 4 ans

T

TOURVEON

Autre

Depuis la création (12 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SNC CABERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    919 124 388 00019 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC CABERNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SNC CABERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CABERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CABERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CABERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CABERNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CABERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CABERNET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2022

Questions fréquentes sur SNC CABERNET

Quel est le numéro SIREN de SNC CABERNET ?

Le numéro SIREN de SNC CABERNET est 919 124 388. Le SIRET de son siège social est 919 124 388 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57919124388.

Qui dirige SNC CABERNET ?

SNC CABERNET est dirigée par FIDUSAB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CABERNET ?

Le siège social de SNC CABERNET est situé 305 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SNC CABERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CABERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CABERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CABERNET.

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