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SNC DE LA LIBERTÉ

Active
Siren995 239 282SNC25210 Le RusseyCréée le 26 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SNC DE LA LIBERTÉ est une SNC immatriculée le 26 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 239 282. Son siège social est situé 105 A la Bourquine, 25210 Le Russey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Isabelle REYSER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DE LA LIBERTÉ

Dénomination
SNC DE LA LIBERTÉ
SIREN
995 239 282
SIRET (siège)
995 239 282 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46995239282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 239 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 décembre 2025
Siège social
105 A la Bourquine, 25210, Le Russey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC DE LA LIBERTÉ

La SOCIETE a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - l'acquisition et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers, notamment par location meublée ; - effectuer tous emprunts nécessaires à l'acquisition ou à l'amélioration desdits biens, consentir toutes garanties sur les biens appartenant à la société, réelles ou personnelles ; - toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes ; -vendre tous immeubles appartenant à la société ; - la participation de la SOCIETE dans toutes sociétés et groupements créés ou à créer dont l'objet se rapporte à l'objet social, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d'intérêt économique.

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Finances de SNC DE LA LIBERTÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DE LA LIBERTÉ

IR

Isabelle REYSER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 décembre 2025) · moins d'un an

CR

Christophe ROGNON

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SNC DE LA LIBERTÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 Le RusseySiègeActif

    995 239 282 00016 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC DE LA LIBERTÉ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SNC DE LA LIBERTÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DE LA LIBERTÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DE LA LIBERTÉ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DE LA LIBERTÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DE LA LIBERTÉ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-26 · Début d'activité : 2025-11-10

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2025

Questions fréquentes sur SNC DE LA LIBERTÉ

Quel est le numéro SIREN de SNC DE LA LIBERTÉ ?

Le numéro SIREN de SNC DE LA LIBERTÉ est 995 239 282. Le SIRET de son siège social est 995 239 282 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46995239282.

Qui dirige SNC DE LA LIBERTÉ ?

SNC DE LA LIBERTÉ est dirigée par Isabelle REYSER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DE LA LIBERTÉ ?

Le siège social de SNC DE LA LIBERTÉ est situé 105 A la Bourquine, 25210 Le Russey.

SNC DE LA LIBERTÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DE LA LIBERTÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DE LA LIBERTÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DE LA LIBERTÉ.