SNC DE LA LIBERTÉ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SNC DE LA LIBERTÉ est une SNC immatriculée le 26 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 239 282. Son siège social est situé 105 A la Bourquine, 25210 Le Russey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Isabelle REYSER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DE LA LIBERTÉ
INSEE- Dénomination
- SNC DE LA LIBERTÉ
- SIREN
- 995 239 282
- SIRET (siège)
- 995 239 282 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46995239282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 239 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2025
- Siège social
- 105 A la Bourquine, 25210, Le Russey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC DE LA LIBERTÉ
La SOCIETE a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - l'acquisition et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers, notamment par location meublée ; - effectuer tous emprunts nécessaires à l'acquisition ou à l'amélioration desdits biens, consentir toutes garanties sur les biens appartenant à la société, réelles ou personnelles ; - toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes ; -vendre tous immeubles appartenant à la société ; - la participation de la SOCIETE dans toutes sociétés et groupements créés ou à créer dont l'objet se rapporte à l'objet social, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d'intérêt économique.
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Finances de SNC DE LA LIBERTÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DE LA LIBERTÉ
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SNC DE LA LIBERTÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25210 Le RusseySiègeActif
995 239 282 00016 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC DE LA LIBERTÉ
INPIConformité de SNC DE LA LIBERTÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DE LA LIBERTÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DE LA LIBERTÉ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00141
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00833
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00114
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04102
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00708
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DE LA LIBERTÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DE LA LIBERTÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-26 · Début d'activité : 2025-11-10
- création
Date d'effet : 26 décembre 2025
Questions fréquentes sur SNC DE LA LIBERTÉ
Quel est le numéro SIREN de SNC DE LA LIBERTÉ ?
Le numéro SIREN de SNC DE LA LIBERTÉ est 995 239 282. Le SIRET de son siège social est 995 239 282 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46995239282.
Qui dirige SNC DE LA LIBERTÉ ?
SNC DE LA LIBERTÉ est dirigée par Isabelle REYSER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DE LA LIBERTÉ ?
Le siège social de SNC DE LA LIBERTÉ est situé 105 A la Bourquine, 25210 Le Russey.
SNC DE LA LIBERTÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DE LA LIBERTÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DE LA LIBERTÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DE LA LIBERTÉ.
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