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SNC GESTIBAT

Active
Siren350 201 067SNC25480 ECOLE-VALENTINCréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC GESTIBAT est une SNC immatriculée le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 350 201 067. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Fontaine, 25480 Ecole-Valentin. Son activité principale relève du code NAF 701A.

Fiche d'identité de SNC GESTIBAT

Dénomination
SNC GESTIBAT
SIREN
350 201 067
SIRET (siège)
350 201 067 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93350201067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 201 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
701A
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
RUE DE LA FONTAINE, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC GESTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC GESTIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC GESTIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeFermé

    350 201 067 00013 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 701A

Documents juridiques de SNC GESTIBAT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SNC GESTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC GESTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC GESTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC GESTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC GESTIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC GESTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC GESTIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur SNC GESTIBAT

Quel est le numéro SIREN de SNC GESTIBAT ?

Le numéro SIREN de SNC GESTIBAT est 350 201 067. Le SIRET de son siège social est 350 201 067 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350201067.

Où se situe le siège social de SNC GESTIBAT ?

Le siège social de SNC GESTIBAT est situé rue de la Fontaine, 25480 Ecole-Valentin.

SNC GESTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC GESTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC GESTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC GESTIBAT.

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