SNC LES VANS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
SNC LES VANS est une SNC immatriculée le 3 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 115 581. Son siège social est situé 96 rue Porta, 81000 Albi. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SAUVEUR FERRARA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC LES VANS
INSEE- Dénomination
- SNC LES VANS
- SIREN
- 482 115 581
- SIRET (siège)
- 482 115 581 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR28482115581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 115 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 mai 2005
- Siège social
- 96 RUE PORTA, 81000, ALBI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC LES VANS
Acquisition d'immeuble pour location en meublé. Acquisition, création, administration et gestion de maisons de retraites et de foyers logements.
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Finances de SNC LES VANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LES VANS
INSEEBODACCSARL SANTE ACTIONS
Autre
LMP LES VANS
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LES VANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
482 115 581 00027 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 6820A
- 81000 ALBIFermé
482 115 581 00019 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 702A
Documents juridiques de SNC LES VANS
INPIConformité de SNC LES VANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LES VANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LES VANS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-17.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-22.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-45.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-13.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1998 · N° 97-10.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-18.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-21.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LES VANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LES VANS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant associé indéfiniment responsable : FERRARA Sauveur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- création
Date d'effet : 03 mai 2005
Questions fréquentes sur SNC LES VANS
Quel est le numéro SIREN de SNC LES VANS ?
Le numéro SIREN de SNC LES VANS est 482 115 581. Le SIRET de son siège social est 482 115 581 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28482115581.
Qui dirige SNC LES VANS ?
SNC LES VANS est dirigée par SAUVEUR FERRARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LES VANS ?
Le siège social de SNC LES VANS est situé 96 rue Porta, 81000 Albi.
SNC LES VANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LES VANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LES VANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LES VANS.
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