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SOC BATEC

Active
Siren387 541 329SARL25000 BESANCONCréée le 18 mai 1992
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC BATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 541 329. Elle est domiciliée 4 Che de Palente, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de SOC BATEC

Dénomination
SOC BATEC
SIREN
387 541 329
SIRET (siège)
387 541 329 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41387541329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 541 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
18 mai 1992
Siège social
4 CHE DE PALENTE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOC BATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC BATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC BATEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    387 541 329 00018 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 742C

  • 25410 VILLARS-SAINT-GEORGESFermé

    387 541 329 00026 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 742C

Documents juridiques de SOC BATEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOC BATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC BATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC BATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC BATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC BATEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC BATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC BATEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1992

Questions fréquentes sur SOC BATEC

Quel est le numéro SIREN de SOC BATEC ?

Le numéro SIREN de SOC BATEC est 387 541 329. Le SIRET de son siège social est 387 541 329 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41387541329.

Où se situe le siège social de SOC BATEC ?

Le siège social de SOC BATEC est situé 4 Che de Palente, 25000 Besancon.

SOC BATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC BATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC BATEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC BATEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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