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SOC CIVILE DES CODES

Active
Siren351 899 448SCI30210 CASTILLON-DU-GARDCréée le 25 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

SOC CIVILE DES CODES est une SCI immatriculée le 25 janvier 1990 sous le numéro SIREN 351 899 448. Son siège social est situé Les Codes, 30210 Castillon-du-Gard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-HENRI CALLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOC CIVILE DES CODES

Dénomination
SOC CIVILE DES CODES
SIREN
351 899 448
SIRET (siège)
351 899 448 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20351899448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 899 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 676,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1990
Siège social
LES CODES, 30210, CASTILLON-DU-GARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE DES CODES

La propriete la gestion l'administration et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilieres dont elle pourrait devenir proprietai re par voie d'acquisition echange apport ou autrement

Finances de SOC CIVILE DES CODES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC CIVILE DES CODES

PC

PIERRE-HENRI CALLET

Gérant

En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2011

PC

PHILIPPE CALLET

Autre

MT

MARIE-PIERRE TOUR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOC CIVILE DES CODES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 CASTILLON-DU-GARDSiègeActif

    351 899 448 00028 · ouvert le 12 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOC CIVILE DES CODES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SOC CIVILE DES CODES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CIVILE DES CODES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC CIVILE DES CODES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE DES CODES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE DES CODES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE DES CODES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC CIVILE DES CODES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CALLET Henri nom d'usage : CALLET n'est plus gérant. CALLET Pierre-Henri nom d'usage : CALLET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1990

Questions fréquentes sur SOC CIVILE DES CODES

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE DES CODES ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE DES CODES est 351 899 448. Le SIRET de son siège social est 351 899 448 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20351899448.

Qui dirige SOC CIVILE DES CODES ?

SOC CIVILE DES CODES est dirigée par PIERRE-HENRI CALLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE DES CODES ?

Le siège social de SOC CIVILE DES CODES est situé Les Codes, 30210 Castillon-du-Gard.

SOC CIVILE DES CODES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE DES CODES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE DES CODES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE DES CODES.

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