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SOC MODERNE E BATIMENT

Active
Siren403 173 313SARL75013 PARIS 13Créée le 18 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC MODERNE E BATIMENT est une SARL immatriculée le 18 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 173 313. Elle est domiciliée 53 R Nationale, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SOC MODERNE E BATIMENT

Dénomination
SOC MODERNE E BATIMENT
SIREN
403 173 313
SIRET (siège)
403 173 313 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82403173313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 173 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
18 janvier 1996
Siège social
53 R NATIONALE, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC MODERNE E BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC MODERNE E BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC MODERNE E BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    403 173 313 00012 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de SOC MODERNE E BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOC MODERNE E BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC MODERNE E BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC MODERNE E BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC MODERNE E BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC MODERNE E BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC MODERNE E BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC MODERNE E BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1996

Questions fréquentes sur SOC MODERNE E BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SOC MODERNE E BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SOC MODERNE E BATIMENT est 403 173 313. Le SIRET de son siège social est 403 173 313 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403173313.

Où se situe le siège social de SOC MODERNE E BATIMENT ?

Le siège social de SOC MODERNE E BATIMENT est situé 53 R Nationale, 75013 Paris 13.

SOC MODERNE E BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC MODERNE E BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC MODERNE E BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC MODERNE E BATIMENT.

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