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SOCIETE BATI-PRO

Active
Siren428 728 299SARL91210 DRAVEILCréée le 02 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 728 299, SOCIETE BATI-PRO est une SARL créée le 2 janvier 2000. Elle est domiciliée 1 rue de l'Industrie, 91210 Draveil. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE BATI-PRO

Dénomination
SOCIETE BATI-PRO
SIREN
428 728 299
SIRET (siège)
428 728 299 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23428728299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 728 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 janvier 2000
Siège social
1 RUE DE L'INDUSTRIE, 91210, DRAVEIL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE BATI-PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE BATI-PRO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE BATI-PRO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeFermé

    428 728 299 00010 · ouvert le 02 janvier 2000 · NAF 452A

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    428 728 299 00028 · ouvert le 28 septembre 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de SOCIETE BATI-PRO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SOCIETE BATI-PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BATI-PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BATI-PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BATI-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE BATI-PRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2000

Questions fréquentes sur SOCIETE BATI-PRO

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BATI-PRO ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BATI-PRO est 428 728 299. Le SIRET de son siège social est 428 728 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23428728299.

Où se situe le siège social de SOCIETE BATI-PRO ?

Le siège social de SOCIETE BATI-PRO est situé 1 rue de l'Industrie, 91210 Draveil.

SOCIETE BATI-PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BATI-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BATI-PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE BATI-PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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