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SOCIETE CIVILE DU MARAIS

Active
Siren811 516 632Société civile70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 21 mai 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

SOCIETE CIVILE DU MARAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 516 632. Elle est domiciliée 4 rue du Tissage, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN TRIQUENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DU MARAIS

Dénomination
SOCIETE CIVILE DU MARAIS
SIREN
811 516 632
SIRET (siège)
811 516 632 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64811516632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 516 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2015
Siège social
4 RUE DU TISSAGE, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE DU MARAIS

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers et mobiliers lui appartenant. Gestion patrimoniale des liquidités sur tous contrats. Achats et vente de parts, d'actions et objets d'art et divers.

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Finances de SOCIETE CIVILE DU MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DU MARAIS

MB

MELANIE BARBEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2015) · 11 ans

ST

SEBASTIEN TRIQUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE DU MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    811 516 632 00015 · ouvert le 17 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DU MARAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE DU MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DU MARAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-21 · Début d'activité : 2015-04-17

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2015

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DU MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DU MARAIS ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DU MARAIS est 811 516 632. Le SIRET de son siège social est 811 516 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64811516632.

Qui dirige SOCIETE CIVILE DU MARAIS ?

SOCIETE CIVILE DU MARAIS est dirigée par SEBASTIEN TRIQUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DU MARAIS ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE DU MARAIS est situé 4 rue du Tissage, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SOCIETE CIVILE DU MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE DU MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DU MARAIS.

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