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SOCIETE LA COMETE

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Siren383 122 322SARL26600 PONT DE L'ISERECréée le 01 octobre 1991

Documents

SOCIETE LA COMETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 122 322. Elle est domiciliée 6 rue des Treilles, 26600 Pont de l'Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 243Z.

Fiche d'identité de SOCIETE LA COMETE

Dénomination
SOCIETE LA COMETE
SIREN
383 122 322
SIRET (siège)
383 122 322 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10383122322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 122 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
243Z
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
6 RUE DES TREILLES, 26600, PONT DE L'ISERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE LA COMETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE LA COMETE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE LA COMETE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26600 PONT DE L'ISERESiègeFermé

    383 122 322 00019 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 243Z

Documents juridiques de SOCIETE LA COMETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SOCIETE LA COMETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LA COMETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LA COMETE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE LA COMETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE LA COMETE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991

Questions fréquentes sur SOCIETE LA COMETE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LA COMETE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE LA COMETE est 383 122 322. Le SIRET de son siège social est 383 122 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10383122322.

Où se situe le siège social de SOCIETE LA COMETE ?

Le siège social de SOCIETE LA COMETE est situé 6 rue des Treilles, 26600 Pont de l'Isere.

SOCIETE LA COMETE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE LA COMETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE LA COMETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LA COMETE.