SOCIETE LA COMETE
ActiveSOCIETE LA COMETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 122 322. Elle est domiciliée 6 rue des Treilles, 26600 Pont de l'Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 243Z.
Fiche d'identité de SOCIETE LA COMETE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LA COMETE
- SIREN
- 383 122 322
- SIRET (siège)
- 383 122 322 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10383122322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 122 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 243Z
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- 6 RUE DES TREILLES, 26600, PONT DE L'ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE LA COMETE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26600 PONT DE L'ISERESiègeFermé
383 122 322 00019 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 243Z
Documents juridiques de SOCIETE LA COMETE
INPIConformité de SOCIETE LA COMETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LA COMETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LA COMETE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 avril 2026 · N° 21/11770
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00878
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00319
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00355
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/12284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/15040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2022 · N° 18/09028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/03796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LA COMETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE LA COMETE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
Questions fréquentes sur SOCIETE LA COMETE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LA COMETE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LA COMETE est 383 122 322. Le SIRET de son siège social est 383 122 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10383122322.
Où se situe le siège social de SOCIETE LA COMETE ?
Le siège social de SOCIETE LA COMETE est situé 6 rue des Treilles, 26600 Pont de l'Isere.
SOCIETE LA COMETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LA COMETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LA COMETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LA COMETE.
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