SOCIETE LES MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SOCIETE LES MESANGES est une SCI immatriculée le 12 novembre 1984 sous le numéro SIREN 330 997 255. Le siège social de l'entreprise se trouve ., 90800 Argiesans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE GERAY, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE LES MESANGES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LES MESANGES
- SIREN
- 330 997 255
- SIRET (siège)
- 330 997 255 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61330997255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 997 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1984
- Siège social
- ., 90800, ARGIESANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE LES MESANGES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SOCIETE LES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE LES MESANGES
INSEEÉtablissements de SOCIETE LES MESANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90800 ARGIESANSSiègeActif
330 997 255 00014 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE LES MESANGES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE LES MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE LES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE LES MESANGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1984
Questions fréquentes sur SOCIETE LES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LES MESANGES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LES MESANGES est 330 997 255. Le SIRET de son siège social est 330 997 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61330997255.
Qui dirige SOCIETE LES MESANGES ?
SOCIETE LES MESANGES est dirigée par BRIGITTE GERAY, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE LES MESANGES ?
Le siège social de SOCIETE LES MESANGES est situé ., 90800 Argiesans.
SOCIETE LES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LES MESANGES.
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