SOCIETE SOREFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 105 428, SOCIETE SOREFA est une SARL créée le 8 juin 1999. Elle est domiciliée rue Amont, 21220 Chambolle-Musigny. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE SOREFA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE SOREFA
- SIREN
- 423 105 428
- SIRET (siège)
- 423 105 428 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01423105428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 105 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 08 juin 1999
- Siège social
- RUE AMONT, 21220, CHAMBOLLE-MUSIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE SOREFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE SOREFA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE SOREFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYSiègeFermé
423 105 428 00019 · ouvert le 27 mai 1999 · NAF 454M
Documents juridiques de SOCIETE SOREFA
INPIComptes annuels de SOCIETE SOREFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE SOREFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE SOREFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE SOREFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE SOREFA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-21.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2000 · N° 96-22.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE SOREFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE SOREFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1999
Questions fréquentes sur SOCIETE SOREFA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE SOREFA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE SOREFA est 423 105 428. Le SIRET de son siège social est 423 105 428 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01423105428.
Où se situe le siège social de SOCIETE SOREFA ?
Le siège social de SOCIETE SOREFA est situé rue Amont, 21220 Chambolle-Musigny.
SOCIETE SOREFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE SOREFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE SOREFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE SOREFA.
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