SODICA
ActiveSODICA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 787 135. Elle est domiciliée à Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560). Son activité principale relève du code NAF 222C.
Fiche d'identité de SODICA
INSEE- Dénomination
- SODICA
- SIREN
- 331 787 135
- SIRET (siège)
- 331 787 135 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88331787135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 787 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 14 janvier 1985
- Siège social
- 01560, SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SODICA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SODICA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUXSiègeFermé
331 787 135 00010 · ouvert le 14 janvier 1985 · NAF 222C
Documents juridiques de SODICA
INPIConformité de SODICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODICA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/08419
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23-14.409
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/04225
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-15.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 septembre 2018 · N° 16/08497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 29 septembre 2016 · N° 14/06602
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 31 janvier 2014 · N° 12/21177
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2010 · N° 09/01723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-14.144
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2003 · N° 99-11.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-13.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-19.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-17.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-16.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-19.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-18.761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-22.122
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-41.060
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-10.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SODICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1985
Questions fréquentes sur SODICA
Quel est le numéro SIREN de SODICA ?
Le numéro SIREN de SODICA est 331 787 135. Le SIRET de son siège social est 331 787 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88331787135.
Où se situe le siège social de SODICA ?
Le siège social de SODICA est situé à Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560).
SODICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SODICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODICA.
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