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SOFRAME

Active
Siren387 475 668SA69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 10 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOFRAME est une SA immatriculée le 10 avril 1992 sous le numéro SIREN 387 475 668. Son siège social est situé 101 Che de Crepieux, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 701C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOFRAME

Dénomination
SOFRAME
SIREN
387 475 668
SIRET (siège)
387 475 668 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65387475668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 475 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
701C
Date de création
10 avril 1992
Siège social
101 CHE DE CREPIEUX, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOFRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFRAME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOFRAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeFermé

    387 475 668 00019 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 701C

Documents juridiques de SOFRAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOFRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRAME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFRAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1992

Questions fréquentes sur SOFRAME

Quel est le numéro SIREN de SOFRAME ?

Le numéro SIREN de SOFRAME est 387 475 668. Le SIRET de son siège social est 387 475 668 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65387475668.

Où se situe le siège social de SOFRAME ?

Le siège social de SOFRAME est situé 101 Che de Crepieux, 69300 Caluire-et-Cuire.

SOFRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFRAME.

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