SOPREBAT CONSTRUCTION

Active

Siren428 678 650SARL91037 EVRYCréée le 13 décembre 1999

Autre procédure collective - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,8 k€
Effectif: Non publié

SOPREBAT CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 678 650. Elle est domiciliée 13 RUE 13 Rue GUTENBERG BONDOUFLE, 91037 Evry. Son activité principale relève du code NAF 452A. Elle est dirigée par ELIANE MORGUEN, gérant.

Fiche d'identité de SOPREBAT CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: SOPREBAT CONSTRUCTION
SIREN: 428 678 650
SIRET (siège): 428 678 650 00014
N° TVA intracommunautaire: FR68428678650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 678 650
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 800 €
Code NAF / APE: 452A
Date de création: 13 décembre 1999
Siège social: 13 RUE 13 Rue GUTENBERG BONDOUFLE, 91037, EVRY
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de SOPREBAT CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOPREBAT CONSTRUCTION

INSEE

ELIANE MORGUEN

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SOPREBAT CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

91037 EVRYSiègeFermé
428 678 650 00014 · ouvert le 05 novembre 1999 · NAF 452A
78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESFermé
428 678 650 00022 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de SOPREBAT CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

Acte

Comptes annuels de SOPREBAT CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOPREBAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOPREBAT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOPREBAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOPREBAT CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOPREBAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOPREBAT CONSTRUCTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 13 décembre 1999

Questions fréquentes sur SOPREBAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SOPREBAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SOPREBAT CONSTRUCTION est 428 678 650. Le SIRET de son siège social est 428 678 650 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68428678650.

Qui dirige SOPREBAT CONSTRUCTION ?

SOPREBAT CONSTRUCTION est dirigée par ELIANE MORGUEN, gérant.

Où se situe le siège social de SOPREBAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de SOPREBAT CONSTRUCTION est situé 13 RUE 13 Rue GUTENBERG BONDOUFLE, 91037 Evry.