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SPAF

Active
Siren948 540 794SCI82410 Saint-Étienne-de-TulmontCréée le 02 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPAF est une SCI immatriculée le 2 février 2023 sous le numéro SIREN 948 540 794. Elle est domiciliée 931 CHE de Souillés, 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Philippe HOUSEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SPAF

Dénomination
SPAF
SIREN
948 540 794
SIRET (siège)
948 540 794 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33948540794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 540 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2023
Siège social
931 CHE de Souillés, 82410, Saint-Étienne-de-Tulmont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPAF

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Tous mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance

Finances de SPAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAF

PH

Philippe HOUSEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans

SP

Sylvie PARANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans

E

EPHILEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans

Établissements de SPAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82410 Saint-Étienne-de-TulmontSiègeActif

    948 540 794 00013 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPAF

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SPAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAF. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-02 · Début d'activité : 2023-01-30

  1. création

Questions fréquentes sur SPAF

Quel est le numéro SIREN de SPAF ?

Le numéro SIREN de SPAF est 948 540 794. Le SIRET de son siège social est 948 540 794 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33948540794.

Qui dirige SPAF ?

SPAF est dirigée par Philippe HOUSEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAF ?

Le siège social de SPAF est situé 931 CHE de Souillés, 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont.

SPAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAF.

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