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SPE2I

Active
Siren444 511 760SAS25000 BESANCONCréée le 17 décembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPE2I est une SAS immatriculée le 17 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 511 760. Elle est domiciliée 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.

Fiche d'identité de SPE2I

Dénomination
SPE2I
SIREN
444 511 760
SIRET (siège)
444 511 760 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50444511760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 511 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
722C
Date de création
17 décembre 2002
Siège social
8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPE2I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPE2I

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPE2I

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    444 511 760 00019 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 722C

Documents juridiques de SPE2I

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SPE2I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPE2I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPE2I

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPE2I. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPE2I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPE2I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPE2I

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2002

Questions fréquentes sur SPE2I

Quel est le numéro SIREN de SPE2I ?

Le numéro SIREN de SPE2I est 444 511 760. Le SIRET de son siège social est 444 511 760 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444511760.

Où se situe le siège social de SPE2I ?

Le siège social de SPE2I est situé 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besancon.

SPE2I est-elle toujours en activité ?

Oui, SPE2I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPE2I est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPE2I a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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