ST DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 5,0 k€
ST DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 645 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de la Resistance, 39100 Dole. ST DOMINIQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PIERRE-ANTOINE RATIVEAU, autre.
Fiche d'identité de ST DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- ST DOMINIQUE
- SIREN
- 538 645 656
- SIRET (siège)
- 538 645 656 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12538645656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 645 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 décembre 2011
- Siège social
- 75 RUE DE LA RESISTANCE, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ST DOMINIQUE
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Finances de ST DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST DOMINIQUE
INSEEPADIRA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de ST DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
538 645 656 00017 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de ST DOMINIQUE
INPIConformité de ST DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ST DOMINIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ST DOMINIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2011
Questions fréquentes sur ST DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de ST DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de ST DOMINIQUE est 538 645 656. Le SIRET de son siège social est 538 645 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12538645656.
Qui dirige ST DOMINIQUE ?
ST DOMINIQUE est dirigée par PIERRE-ANTOINE RATIVEAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ST DOMINIQUE ?
Le siège social de ST DOMINIQUE est situé 75 rue de la Resistance, 39100 Dole.
ST DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ST DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST DOMINIQUE.
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