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STEPAC

Active
Siren791 835 655Société civile25870 BonnayCréée le 15 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

STEPAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 835 655. Son siège social est situé 26 CHE du Vernois, 25870 Bonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SARAH CAPET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de STEPAC

Dénomination
STEPAC
SIREN
791 835 655
SIRET (siège)
791 835 655 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63791835655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 835 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2013
Siège social
26 CHE du Vernois, 25870, Bonnay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de STEPAC

Se reporter aux statuts.

Finances de STEPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEPAC

SC

SARAH CAPET

Gérant

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

JB

Jean BAILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

Établissements de STEPAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 BonnaySiègeActif

    791 835 655 00022 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B

  • 39200 VILLARD SAINT SAUVEURFermé

    791 835 655 00014 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de STEPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de STEPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEPAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2013-03-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2013

Questions fréquentes sur STEPAC

Quel est le numéro SIREN de STEPAC ?

Le numéro SIREN de STEPAC est 791 835 655. Le SIRET de son siège social est 791 835 655 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63791835655.

Qui dirige STEPAC ?

STEPAC est dirigée par SARAH CAPET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STEPAC ?

Le siège social de STEPAC est situé 26 CHE du Vernois, 25870 Bonnay.

STEPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, STEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEPAC.

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