STEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
STEVAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2000, identifiée par le SIREN 429 463 367. Elle est domiciliée 19 B rue Frederic Chopin, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL LANDRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STEVAL
INSEE- Dénomination
- STEVAL
- SIREN
- 429 463 367
- SIRET (siège)
- 429 463 367 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29429463367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 463 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- 19 B RUE FREDERIC CHOPIN, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEVAL
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION NOTAMMENT PAR LOCATION DES IMMEUBLES, OBTENTION DE TOUS CONCOURS FINANCIERS NECESSAIRES
Finances de STEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans
Établissements de STEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
429 463 367 00012 · ouvert le 30 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de STEVAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/17878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur STEVAL
Quel est le numéro SIREN de STEVAL ?
Le numéro SIREN de STEVAL est 429 463 367. Le SIRET de son siège social est 429 463 367 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29429463367.
Qui dirige STEVAL ?
STEVAL est dirigée par PASCAL LANDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEVAL ?
Le siège social de STEVAL est situé 19 B rue Frederic Chopin, 25000 Besancon.
STEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, STEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEVAL.
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