SYLMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 231 453, SYLMAR est une société civile créée le 25 octobre 2000. Son siège social est situé 6 rue du Closet, 76240 Belbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SYLMAR
INSEE- Dénomination
- SYLMAR
- SIREN
- 433 231 453
- SIRET (siège)
- 433 231 453 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04433231453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 231 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 octobre 2000
- Siège social
- 6 RUE DU CLOSET, 76240, BELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYLMAR
Acquisition, administration, exploitation par bail, location d'immeubles
Finances de SYLMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYLMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de SYLMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 BELBEUFSiègeActif
433 231 453 00013 · ouvert le 13 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SYLMAR
INPIComptes annuels de SYLMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYLMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYLMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYLMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SYLMAR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-26.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18/01944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYLMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYLMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2000
Questions fréquentes sur SYLMAR
Quel est le numéro SIREN de SYLMAR ?
Le numéro SIREN de SYLMAR est 433 231 453. Le SIRET de son siège social est 433 231 453 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04433231453.
Qui dirige SYLMAR ?
SYLMAR est dirigée par GERARD CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYLMAR ?
Le siège social de SYLMAR est situé 6 rue du Closet, 76240 Belbeuf.
SYLMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SYLMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYLMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYLMAR.
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