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T O M

Active
Siren422 093 781SCI31270 CUGNAUXCréée le 09 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
18,3 k€

T O M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 093 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Paul Langevin, 31270 Cugnaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par INGRID MARCANT, gérant.

Fiche d'identité de T O M

Dénomination
T O M
SIREN
422 093 781
SIRET (siège)
422 093 781 00025
N° TVA intracommunautaire
FR93422093781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 093 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 1999
Siège social
3 IMP PAUL LANGEVIN, 31270, CUGNAUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de T O M

Acquisition, aménagement, construction, propriété gestion, exploitation par bail, location ou autre de tout immeuble.

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Finances de T O M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de T O M

IM

INGRID MARCANT

Gérant

Depuis la création (09 mars 1999) · 27 ans

OK

OCEANE KERHERVÉ-MARCANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 1999) · 27 ans

Établissements de T O M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    422 093 781 00025 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    422 093 781 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de T O M

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de T O M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour T O M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de T O M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de T O M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1999

Questions fréquentes sur T O M

Quel est le numéro SIREN de T O M ?

Le numéro SIREN de T O M est 422 093 781. Le SIRET de son siège social est 422 093 781 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93422093781.

Qui dirige T O M ?

T O M est dirigée par INGRID MARCANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de T O M ?

Le siège social de T O M est situé 3 Imp Paul Langevin, 31270 Cugnaux.

T O M est-elle toujours en activité ?

Oui, T O M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T O M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour T O M.