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T.S.B.

Active
Siren484 616 347SARL76230 ISNEAUVILLECréée le 10 octobre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

T.S.B. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 616 347. Elle est domiciliée zone d'Emploi du Gros Chen, 76230 Isneauville. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de T.S.B.

Dénomination
T.S.B.
SIREN
484 616 347
SIRET (siège)
484 616 347 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55484616347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 616 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
10 octobre 2005
Siège social
ZONE D'EMPLOI DU GROS CHEN, 76230, ISNEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de T.S.B.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.S.B.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de T.S.B.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76230 ISNEAUVILLESiègeFermé

    484 616 347 00015 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de T.S.B.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de T.S.B.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.S.B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.S.B.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.S.B.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de T.S.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.S.B.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2005

Questions fréquentes sur T.S.B.

Quel est le numéro SIREN de T.S.B. ?

Le numéro SIREN de T.S.B. est 484 616 347. Le SIRET de son siège social est 484 616 347 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55484616347.

Où se situe le siège social de T.S.B. ?

Le siège social de T.S.B. est situé zone d'Emploi du Gros Chen, 76230 Isneauville.

T.S.B. est-elle toujours en activité ?

Oui, T.S.B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.S.B. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.S.B. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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