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TBICV

Active
Siren820 752 640SCI01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEYCréée le 06 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

TBICV est une SCI immatriculée le 6 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 752 640. Elle est domiciliée 34 av Brillat Savarin, 01500 Saint-Denis-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT BRUSCOLINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TBICV

Dénomination
TBICV
SIREN
820 752 640
SIRET (siège)
820 752 640 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38820752640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 752 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2016
Siège social
34 AV BRILLAT SAVARIN, 01500, SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TBICV

Gestion de biens immobiliers.

Finances de TBICV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TBICV

LB

LAURENT BRUSCOLINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2016) · 10 ans

JT

JEAN TRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2016) · 10 ans

Établissements de TBICV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEYSiègeActif

    820 752 640 00012 · ouvert le 26 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de TBICV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de TBICV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TBICV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TBICV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TBICV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TBICV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TBICV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TBICV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-06 · Début d'activité : 2016-05-26

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2016

Questions fréquentes sur TBICV

Quel est le numéro SIREN de TBICV ?

Le numéro SIREN de TBICV est 820 752 640. Le SIRET de son siège social est 820 752 640 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38820752640.

Qui dirige TBICV ?

TBICV est dirigée par LAURENT BRUSCOLINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TBICV ?

Le siège social de TBICV est situé 34 av Brillat Savarin, 01500 Saint-Denis-en-Bugey.

TBICV est-elle toujours en activité ?

Oui, TBICV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TBICV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TBICV.

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