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TEC INGENIERIE

Active
Siren415 107 101SARL01310 POLLIATCréée le 05 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 107 101, TEC INGENIERIE est une SARL créée le 5 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Rte de Macon, 01310 Polliat. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de TEC INGENIERIE

Dénomination
TEC INGENIERIE
SIREN
415 107 101
SIRET (siège)
415 107 101 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07415107101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 107 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
05 janvier 1998
Siège social
52 RTE DE MACON, 01310, POLLIAT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TEC INGENIERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEC INGENIERIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TEC INGENIERIE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01310 POLLIATSiègeFermé

    415 107 101 00016 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 742C

  • 21200 BEAUNEFermé

    415 107 101 00024 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 742C

  • 25000 BESANCONFermé

    415 107 101 00032 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 742C

Documents juridiques de TEC INGENIERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de TEC INGENIERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEC INGENIERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEC INGENIERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEC INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEC INGENIERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEC INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEC INGENIERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1998

Questions fréquentes sur TEC INGENIERIE

Quel est le numéro SIREN de TEC INGENIERIE ?

Le numéro SIREN de TEC INGENIERIE est 415 107 101. Le SIRET de son siège social est 415 107 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07415107101.

Où se situe le siège social de TEC INGENIERIE ?

Le siège social de TEC INGENIERIE est situé 52 Rte de Macon, 01310 Polliat.

TEC INGENIERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, TEC INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEC INGENIERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEC INGENIERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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