TECHNI BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 967 027, TECHNI BAT est une SARL créée le 30 septembre 1994. Son siège social est situé 3 rue de la Marne, 76410 St Aubin les Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de TECHNI BAT
INSEE- Dénomination
- TECHNI BAT
- SIREN
- 397 967 027
- SIRET (siège)
- 397 967 027 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67397967027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 967 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 30 septembre 1994
- Siège social
- 3 RUE DE LA MARNE, 76410, ST AUBIN LES ELBEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TECHNI BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNI BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TECHNI BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76410 ST AUBIN LES ELBEUFSiègeFermé
397 967 027 00020 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 452A
- 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFFermé
397 967 027 00012 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 452A
Documents juridiques de TECHNI BAT
INPIComptes annuels de TECHNI BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHNI BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECHNI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNI BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026L00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 25 février 2026 · N° 25/82036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 février 2026 · N° 2025P00340
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 octobre 2024 · N° 18/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 mars 2024 · N° 18/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 décembre 2022 · N° 20/04179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHNI BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1994
Questions fréquentes sur TECHNI BAT
Quel est le numéro SIREN de TECHNI BAT ?
Le numéro SIREN de TECHNI BAT est 397 967 027. Le SIRET de son siège social est 397 967 027 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67397967027.
Où se situe le siège social de TECHNI BAT ?
Le siège social de TECHNI BAT est situé 3 rue de la Marne, 76410 St Aubin les Elbeuf.
TECHNI BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNI BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECHNI BAT.
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