TECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TECT est une 5499 immatriculée le 22 mai 1996 sous le numéro SIREN 347 734 451. Son siège social est situé av du Mistral, 30210 Valliguieres. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de TECT
INSEE- Dénomination
- TECT
- SIREN
- 347 734 451
- SIRET (siège)
- 347 734 451 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84347734451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 734 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 22 mai 1996
- Siège social
- AV DU MISTRAL, 30210, VALLIGUIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TECT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30210 VALLIGUIERESSiègeFermé
347 734 451 00029 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 452A
- 13870 ROGNONASFermé
347 734 451 00011 · ouvert le 30 mai 1988 · NAF 452A
Documents juridiques de TECT
INPIComptes annuels de TECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2023007729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/05398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/12148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/16991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-20.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1996
Questions fréquentes sur TECT
Quel est le numéro SIREN de TECT ?
Le numéro SIREN de TECT est 347 734 451. Le SIRET de son siège social est 347 734 451 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84347734451.
Où se situe le siège social de TECT ?
Le siège social de TECT est situé av du Mistral, 30210 Valliguieres.
TECT est-elle toujours en activité ?
Oui, TECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECT.
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