TEMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 310 800, TEMIS est une SCI créée le 26 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Founottes, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LARBI BOUHLALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TEMIS
INSEE- Dénomination
- TEMIS
- SIREN
- 799 310 800
- SIRET (siège)
- 799 310 800 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68799310800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 310 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2013
- Siège social
- 3 RUE DES FOUNOTTES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TEMIS
acquisition gestion location de biens immobiliers
Finances de TEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEMIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de TEMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
799 310 800 00013 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de TEMIS
INPIComptes annuels de TEMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEMIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° J2022000177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/12869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/80831
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/04681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/10666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-22.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-16.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-26 · Début d'activité : 2014-01-02
- création
Date d'effet : 26 décembre 2013
Questions fréquentes sur TEMIS
Quel est le numéro SIREN de TEMIS ?
Le numéro SIREN de TEMIS est 799 310 800. Le SIRET de son siège social est 799 310 800 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68799310800.
Qui dirige TEMIS ?
TEMIS est dirigée par LARBI BOUHLALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TEMIS ?
Le siège social de TEMIS est situé 3 rue des Founottes, 25000 Besancon.
TEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEMIS.
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