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TER BRIGNOLES

Active
Siren833 917 974SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 13 décembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

TER BRIGNOLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 917 974. Elle est domiciliée rue Nicolas Leblanc zone Industrielle la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE GINESTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TER BRIGNOLES

Dénomination
TER BRIGNOLES
SIREN
833 917 974
SIRET (siège)
833 917 974 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65833917974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 917 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2017
Siège social
RUE NICOLAS LEBLANC ZONE INDUSTRIELLE LA BARBIERE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER BRIGNOLES

Location d'Autres bien immobiliers

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Finances de TER BRIGNOLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TER BRIGNOLES

PG

PHILIPPE GINESTET

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2017) · 8 ans

G

GROUPE PHILIPPE GINESTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2017) · 8 ans

M

MIPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2017) · 8 ans

I

IFIGO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de TER BRIGNOLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    833 917 974 00010 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de TER BRIGNOLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Conformité de TER BRIGNOLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER BRIGNOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER BRIGNOLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER BRIGNOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TER BRIGNOLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-13 · Début d'activité : 2017-11-27

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2017

Questions fréquentes sur TER BRIGNOLES

Quel est le numéro SIREN de TER BRIGNOLES ?

Le numéro SIREN de TER BRIGNOLES est 833 917 974. Le SIRET de son siège social est 833 917 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65833917974.

Qui dirige TER BRIGNOLES ?

TER BRIGNOLES est dirigée par PHILIPPE GINESTET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TER BRIGNOLES ?

Le siège social de TER BRIGNOLES est situé rue Nicolas Leblanc zone Industrielle la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

TER BRIGNOLES est-elle toujours en activité ?

Oui, TER BRIGNOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER BRIGNOLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER BRIGNOLES.

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