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TER CHATEAUDUN

Active
Siren480 798 230SCI47300 VILLENEUVE SUR LOTCréée le 11 février 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
15,0 k€

TER CHATEAUDUN est une SCI immatriculée le 11 février 2005 sous le numéro SIREN 480 798 230. Elle est domiciliée La Barbiere, 47300 Villeneuve sur Lot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE GINESTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TER CHATEAUDUN

Dénomination
TER CHATEAUDUN
SIREN
480 798 230
SIRET (siège)
480 798 230 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46480798230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 798 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 2005
Siège social
LA BARBIERE, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER CHATEAUDUN

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TER CHATEAUDUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TER CHATEAUDUN

PG

PHILIPPE GINESTET

Gérant

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

Établissements de TER CHATEAUDUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeActif

    480 798 230 00011 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de TER CHATEAUDUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Conformité de TER CHATEAUDUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER CHATEAUDUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER CHATEAUDUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER CHATEAUDUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TER CHATEAUDUN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur TER CHATEAUDUN

Quel est le numéro SIREN de TER CHATEAUDUN ?

Le numéro SIREN de TER CHATEAUDUN est 480 798 230. Le SIRET de son siège social est 480 798 230 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480798230.

Qui dirige TER CHATEAUDUN ?

TER CHATEAUDUN est dirigée par PHILIPPE GINESTET, gérant.

Où se situe le siège social de TER CHATEAUDUN ?

Le siège social de TER CHATEAUDUN est situé La Barbiere, 47300 Villeneuve sur Lot.

TER CHATEAUDUN est-elle toujours en activité ?

Oui, TER CHATEAUDUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER CHATEAUDUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER CHATEAUDUN.

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