CheckersLiquidations

TER CLUSES

Active
Siren529 335 622SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 31 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 335 622, TER CLUSES est une SCI créée le 31 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Nicolas Leblanc, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE GINESTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TER CLUSES

Dénomination
TER CLUSES
SIREN
529 335 622
SIRET (siège)
529 335 622 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90529335622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 335 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2010
Siège social
RUE NICOLAS LEBLANC, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER CLUSES

L'acquisition L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de TER CLUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER CLUSES

PG

PHILIPPE GINESTET

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2010) · 15 ans

M

MIPA

Autre

Depuis la création (31 décembre 2010) · 15 ans

I

IFIGO

Autre

Depuis la création (31 décembre 2010) · 15 ans

G

GROUPE PHILIPPE GINESTET

Autre

Depuis la création (31 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de TER CLUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    529 335 622 00013 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TER CLUSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de TER CLUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER CLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER CLUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER CLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER CLUSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER CLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER CLUSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-31 · Début d'activité : 2010-12-15

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2010

Questions fréquentes sur TER CLUSES

Quel est le numéro SIREN de TER CLUSES ?

Le numéro SIREN de TER CLUSES est 529 335 622. Le SIRET de son siège social est 529 335 622 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90529335622.

Qui dirige TER CLUSES ?

TER CLUSES est dirigée par PHILIPPE GINESTET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TER CLUSES ?

Le siège social de TER CLUSES est situé rue Nicolas Leblanc, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

TER CLUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, TER CLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER CLUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER CLUSES.

Entreprises similaires

Même activité à Villeneuve-sur-Lot

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-sur-Lot

Entreprises du même secteur à Villeneuve-sur-Lot

Entreprises à Villeneuve-sur-Lot

Toutes les entreprises à Villeneuve-sur-Lot