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TER DOLE

Active
Siren503 155 509SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 19 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TER DOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 155 509. Son siège social est situé rue Nicolas Leblanc zone Industrielle la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE CARRIE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de TER DOLE

Dénomination
TER DOLE
SIREN
503 155 509
SIRET (siège)
503 155 509 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69503155509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 155 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2008
Siège social
RUE NICOLAS LEBLANC ZONE INDUSTRIELLE LA BARBIERE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER DOLE

La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de TER DOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER DOLE

G

GROUPE PHILIPPE GINESTET

Autre

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

IC

ISABELLE CARRIE

Liquidateur

L

LANAU

Autre

I

IFIGO

Autre

M

MIPA

Autre

Établissements de TER DOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé

    503 155 509 00014 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de TER DOLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de TER DOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER DOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER DOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER DOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER DOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER DOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER DOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur : BELLINO Isabelle, Danielle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur TER DOLE

Quel est le numéro SIREN de TER DOLE ?

Le numéro SIREN de TER DOLE est 503 155 509. Le SIRET de son siège social est 503 155 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69503155509.

Qui dirige TER DOLE ?

TER DOLE est dirigée par ISABELLE CARRIE, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TER DOLE ?

Le siège social de TER DOLE est situé rue Nicolas Leblanc zone Industrielle la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

TER DOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TER DOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER DOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER DOLE.

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