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TER DOMANCY

Fermée
Siren797 481 363SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTRadiée le 30 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 481 363, TER DOMANCY est une SCI créée le 30 septembre 2013. Elle est domiciliée rue Nicolas Leblanc zi la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE CARRIE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2025.

Fiche d'identité de TER DOMANCY

Dénomination
TER DOMANCY
SIREN
797 481 363
SIRET (siège)
797 481 363 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17797481363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 481 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2013
Date de radiation
30 novembre 2025
Siège social
RUE NICOLAS LEBLANC ZI LA BARBIERE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TER DOMANCY

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout ou partie d'un immeuble

Finances de TER DOMANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER DOMANCY

IC

ISABELLE CARRIE

Liquidateur

G

GROUPE PHILIPPE GINESTET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2025

M

MIPA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2025

I

IFIGO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2025

Anciens dirigeants (1)

IB

Isabelle, Danielle BELLINO

Liquidateur · de décembre 2025 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TER DOMANCY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé

    797 481 363 00019 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TER DOMANCY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 29 novembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de TER DOMANCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER DOMANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER DOMANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER DOMANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TER DOMANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER DOMANCY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur : BELLINO Isabelle, Danielle ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GROUPE PHILIPPE GINESTET ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : IFIGO ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MIPA

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-30 · Début d'activité : 2013-09-16

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur TER DOMANCY

Quel est le numéro SIREN de TER DOMANCY ?

Le numéro SIREN de TER DOMANCY est 797 481 363. Le SIRET de son siège social est 797 481 363 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17797481363.

Qui dirige TER DOMANCY ?

TER DOMANCY est dirigée par ISABELLE CARRIE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TER DOMANCY ?

Le siège social de TER DOMANCY est situé rue Nicolas Leblanc zi la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

TER DOMANCY est-elle toujours en activité ?

Non, TER DOMANCY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2025.

TER DOMANCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER DOMANCY.

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