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TER LEZIGNAN

Active
Siren517 585 238SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 21 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TER LEZIGNAN est une SCI immatriculée le 21 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 585 238. Son siège social est situé rue Nicolas Leblanc zi la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE GINESTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TER LEZIGNAN

Dénomination
TER LEZIGNAN
SIREN
517 585 238
SIRET (siège)
517 585 238 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96517585238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 585 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2009
Siège social
RUE NICOLAS LEBLANC ZI LA BARBIERE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER LEZIGNAN

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de TER LEZIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER LEZIGNAN

PG

PHILIPPE GINESTET

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2009) · 17 ans

G

GINESTET INVESTISSEMENTS SERVICES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2009) · 17 ans

G

GROUPE PHILIPPE GINESTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de TER LEZIGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    517 585 238 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TER LEZIGNAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de TER LEZIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER LEZIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER LEZIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER LEZIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER LEZIGNAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER LEZIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER LEZIGNAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-21 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2009

Questions fréquentes sur TER LEZIGNAN

Quel est le numéro SIREN de TER LEZIGNAN ?

Le numéro SIREN de TER LEZIGNAN est 517 585 238. Le SIRET de son siège social est 517 585 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96517585238.

Qui dirige TER LEZIGNAN ?

TER LEZIGNAN est dirigée par PHILIPPE GINESTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TER LEZIGNAN ?

Le siège social de TER LEZIGNAN est situé rue Nicolas Leblanc zi la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

TER LEZIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TER LEZIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER LEZIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER LEZIGNAN.

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