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TER SAINTES

Active
Siren513 798 546SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 24 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TER SAINTES est une SCI immatriculée le 24 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 798 546. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Nicolas Leblanc zi la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE GINESTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TER SAINTES

Dénomination
TER SAINTES
SIREN
513 798 546
SIRET (siège)
513 798 546 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78513798546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 798 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2009
Siège social
RUE NICOLAS LEBLANC ZI LA BARBIERE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER SAINTES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout ou partie d'un immeuble sis à saintes (Charente-Maritime) (17100) - Lieudit "la Guyarderie" - Cours du Maréchal Leclerc. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de TER SAINTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER SAINTES

PG

PHILIPPE GINESTET

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2009) · 17 ans

M

MIPA

Autre

I

IFIGO

Autre

G

GROUPE PHILIPPE GINESTET

Autre

Depuis la création (24 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de TER SAINTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    513 798 546 00018 · ouvert le 07 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TER SAINTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de TER SAINTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER SAINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER SAINTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER SAINTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER SAINTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER SAINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER SAINTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant non associé : GINESTET Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-24 · Début d'activité : 2009-07-07

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2009

Questions fréquentes sur TER SAINTES

Quel est le numéro SIREN de TER SAINTES ?

Le numéro SIREN de TER SAINTES est 513 798 546. Le SIRET de son siège social est 513 798 546 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78513798546.

Qui dirige TER SAINTES ?

TER SAINTES est dirigée par PHILIPPE GINESTET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TER SAINTES ?

Le siège social de TER SAINTES est situé rue Nicolas Leblanc zi la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

TER SAINTES est-elle toujours en activité ?

Oui, TER SAINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER SAINTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER SAINTES.

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