TERNES IMMOBILIER

Active

Siren333 773 620SARL75017 PARIS 17Créée le 10 octobre 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

TERNES IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 773 620. Son siège social est situé 8 av des Ternes, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de TERNES IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: TERNES IMMOBILIER
SIREN: 333 773 620
SIRET (siège): 333 773 620 00013
N° TVA intracommunautaire: FR57333773620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 333 773 620
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 703A
Date de création: 10 octobre 1985
Siège social: 8 AV DES TERNES, 75017, PARIS 17
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de TERNES IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERNES IMMOBILIER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERNES IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75017 PARIS 17SiègeFermé
333 773 620 00013 · ouvert le 10 octobre 1985 · NAF 703A

Documents juridiques de TERNES IMMOBILIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1993

Acte

Conformité de TERNES IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERNES IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERNES IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00527
annulation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/04912
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERNES IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERNES IMMOBILIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 10 octobre 1985

Questions fréquentes sur TERNES IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de TERNES IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de TERNES IMMOBILIER est 333 773 620. Le SIRET de son siège social est 333 773 620 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57333773620.

Où se situe le siège social de TERNES IMMOBILIER ?

Le siège social de TERNES IMMOBILIER est situé 8 av des Ternes, 75017 Paris 17.