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TERRE NEUVE

Active
Siren800 340 069Société civile25580 ETALANSCréée le 14 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TERRE NEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2014, identifiée par le SIREN 800 340 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Planches, 25580 Etalans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN VIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRE NEUVE

Dénomination
TERRE NEUVE
SIREN
800 340 069
SIRET (siège)
800 340 069 00023
N° TVA intracommunautaire
FR74800340069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 340 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2014
Siège social
1 CHE DES PLANCHES, 25580, ETALANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRE NEUVE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers batis ou non et de parts de sociétés civiles immobilières

Finances de TERRE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE NEUVE

R

RENE VOYNNE

Autre

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

SV

SEBASTIEN VIEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

AV

ALAIN VIEILLE

Autre

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

Établissements de TERRE NEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25580 ETALANSSiègeActif

    800 340 069 00023 · ouvert le 30 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 25580 ETALANSFermé

    800 340 069 00015 · ouvert le 30 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRE NEUVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de TERRE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE NEUVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-14 · Début d'activité : 2014-01-30

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2014

Questions fréquentes sur TERRE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de TERRE NEUVE ?

Le numéro SIREN de TERRE NEUVE est 800 340 069. Le SIRET de son siège social est 800 340 069 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74800340069.

Qui dirige TERRE NEUVE ?

TERRE NEUVE est dirigée par SEBASTIEN VIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE NEUVE ?

Le siège social de TERRE NEUVE est situé 1 Che des Planches, 25580 Etalans.

TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE NEUVE.

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