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THEDAMISE

Active
Siren824 183 594SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 07 décembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

THEDAMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 183 594. Son siège social est situé 48 rue de Macon, 01090 Montmerle-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN CHEVRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de THEDAMISE

Dénomination
THEDAMISE
SIREN
824 183 594
SIRET (siège)
824 183 594 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36824183594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 183 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2016
Siège social
48 RUE DE MACON, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THEDAMISE

L'acquisition, la construction et la propriétaire de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés

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Finances de THEDAMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de THEDAMISE

SC

SEBASTIEN CHEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans

MG

MICHELLE GILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de THEDAMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    824 183 594 00012 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de THEDAMISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Conformité de THEDAMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THEDAMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THEDAMISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THEDAMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THEDAMISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-07 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2016

Questions fréquentes sur THEDAMISE

Quel est le numéro SIREN de THEDAMISE ?

Le numéro SIREN de THEDAMISE est 824 183 594. Le SIRET de son siège social est 824 183 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36824183594.

Qui dirige THEDAMISE ?

THEDAMISE est dirigée par SEBASTIEN CHEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THEDAMISE ?

Le siège social de THEDAMISE est situé 48 rue de Macon, 01090 Montmerle-sur-Saone.

THEDAMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, THEDAMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THEDAMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THEDAMISE.