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TOA ET MOA

Active
Siren801 051 012SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 17 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TOA ET MOA est une SCI immatriculée le 17 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 051 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Jean Moulin, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRA TISSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOA ET MOA

Dénomination
TOA ET MOA
SIREN
801 051 012
SIRET (siège)
801 051 012 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67801051012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 051 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2014
Siège social
49 AV JEAN MOULIN, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOA ET MOA

Construction, acquisition, administration, location de biens immobiliers.

Finances de TOA ET MOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOA ET MOA

ER

ERIC RUBICHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans

ST

SANDRA TISSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans

Établissements de TOA ET MOA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    801 051 012 00012 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOA ET MOA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de TOA ET MOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOA ET MOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOA ET MOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOA ET MOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOA ET MOA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOA ET MOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOA ET MOA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-17 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2014

Questions fréquentes sur TOA ET MOA

Quel est le numéro SIREN de TOA ET MOA ?

Le numéro SIREN de TOA ET MOA est 801 051 012. Le SIRET de son siège social est 801 051 012 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67801051012.

Qui dirige TOA ET MOA ?

TOA ET MOA est dirigée par SANDRA TISSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOA ET MOA ?

Le siège social de TOA ET MOA est situé 49 av Jean Moulin, 70300 Luxeuil-les-Bains.

TOA ET MOA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOA ET MOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOA ET MOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOA ET MOA.

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