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TOMANAT

Active
Siren828 860 478SCI38430 MOIRANSCréée le 06 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 860 478, TOMANAT est une SCI créée le 6 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 550 Rte de Valence, 38430 Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHAN BALZI en qualité de autre.

Fiche d'identité de TOMANAT

Dénomination
TOMANAT
SIREN
828 860 478
SIRET (siège)
828 860 478 00027
N° TVA intracommunautaire
FR26828860478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 860 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2017
Siège social
550 RTE DE VALENCE, 38430, MOIRANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMANAT

L'acquisition, la revente, la gestion locative et l'administration civiles, de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de TOMANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMANAT

NB

NATHAN BALZI

Autre

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

CL

CORALIE LAQUERRE

Autre

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

MB

MAELIA BALZI

Autre

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

Établissements de TOMANAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    828 860 478 00027 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

  • 38430 MOIRANSFermé

    828 860 478 00019 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMANAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de TOMANAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMANAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMANAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2017

Questions fréquentes sur TOMANAT

Quel est le numéro SIREN de TOMANAT ?

Le numéro SIREN de TOMANAT est 828 860 478. Le SIRET de son siège social est 828 860 478 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26828860478.

Qui dirige TOMANAT ?

TOMANAT est dirigée par NATHAN BALZI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMANAT ?

Le siège social de TOMANAT est situé 550 Rte de Valence, 38430 Moirans.

TOMANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMANAT.

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