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TOMILY IMMO

Active
Siren504 211 228SCI44690 MAISDON-SUR-SEVRECréée le 15 mai 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

TOMILY IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 211 228. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activites des Fromentaux, 44690 Maisdon-sur-Sevre. TOMILY IMMO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SCI ROSE-BROSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMILY IMMO

Dénomination
TOMILY IMMO
SIREN
504 211 228
SIRET (siège)
504 211 228 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79504211228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 211 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mai 2008
Siège social
ZONE D'ACTIVITES DES FROMENTAUX, 44690, MAISDON-SUR-SEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMILY IMMO

l'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles

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Finances de TOMILY IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOMILY IMMO

S

SCI ROSE-BROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2018

Anciens dirigeants (2)

TB

Thierry Auguste. Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERTHUY Emmanuel BAUDRY

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2008 à avril 2024

EP

Emmanuel Perthuy,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOMILY IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44690 MAISDON-SUR-SEVRESiègeActif

    504 211 228 00029 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    504 211 228 00011 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMILY IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Conformité de TOMILY IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMILY IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMILY IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMILY IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOMILY IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable SCI ROSE-BROSSET ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Baudry, Thierry Auguste

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Perthuy, Emmanuel ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : SCI ROSE-BROSSET

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-05-15 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur TOMILY IMMO

Quel est le numéro SIREN de TOMILY IMMO ?

Le numéro SIREN de TOMILY IMMO est 504 211 228. Le SIRET de son siège social est 504 211 228 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79504211228.

Qui dirige TOMILY IMMO ?

TOMILY IMMO est dirigée par SCI ROSE-BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TOMILY IMMO ?

Le siège social de TOMILY IMMO est situé zone d'Activites des Fromentaux, 44690 Maisdon-sur-Sevre.

TOMILY IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMILY IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMILY IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMILY IMMO.