TOPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOPAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 813 675. Son siège social est situé 8 Imp de la Metairie, 21110 Breteniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUSNIYE TOPAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOPAL
INSEE- Dénomination
- TOPAL
- SIREN
- 448 813 675
- SIRET (siège)
- 448 813 675 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42448813675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 813 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2003
- Siège social
- 8 IMP DE LA METAIRIE, 21110, BRETENIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOPAL
Acquisition par voie d'achat ou apport, la propriété, la visé en valeur, l'administration, la location de tous bien et d'immobilier
Finances de TOPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOPAL
INSEEÉtablissements de TOPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 BRETENIERESiègeActif
448 813 675 00015 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOPAL
INPIComptes annuels de TOPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2003
Questions fréquentes sur TOPAL
Quel est le numéro SIREN de TOPAL ?
Le numéro SIREN de TOPAL est 448 813 675. Le SIRET de son siège social est 448 813 675 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42448813675.
Qui dirige TOPAL ?
TOPAL est dirigée par HUSNIYE TOPAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOPAL ?
Le siège social de TOPAL est situé 8 Imp de la Metairie, 21110 Breteniere.
TOPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPAL.
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