TOUAM DAVID

Active

Siren811 742 592Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 octobre 2014

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TOUAM DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2014 sous le numéro SIREN 811 742 592. Son siège social est situé 56 rue des Lieutenants Chauveau 56f, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de TOUAM DAVID

INSEE

Dénomination: TOUAM DAVID
SIREN: 811 742 592
SIRET (siège): 811 742 592 00017
N° TVA intracommunautaire: FR11811742592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 811 742 592
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 01 octobre 2014
Siège social: 56 RUE DES LIEUTENANTS CHAUVEAU 56F, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TOUAM DAVID

Location de logements

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Établissements de TOUAM DAVID

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
811 742 592 00017 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820A

Conformité de TOUAM DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUAM DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUAM DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUAM DAVID

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2014

Questions fréquentes sur TOUAM DAVID

Quel est le numéro SIREN de TOUAM DAVID ?

Le numéro SIREN de TOUAM DAVID est 811 742 592. Le SIRET de son siège social est 811 742 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11811742592.

Où se situe le siège social de TOUAM DAVID ?

Le siège social de TOUAM DAVID est situé 56 rue des Lieutenants Chauveau 56f, 71100 Chalon-sur-Saone.

TOUAM DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUAM DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUAM DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUAM DAVID.

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