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TOULIS DANIEL

Active
Siren380 139 287Entrepreneur individuel09700 SAVERDUNCréée le 01 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOULIS DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1990 sous le numéro SIREN 380 139 287. Son siège social est situé Gers, 09700 Saverdun. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de TOULIS DANIEL

Dénomination
TOULIS DANIEL
SIREN
380 139 287
SIRET (siège)
380 139 287 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28380139287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 139 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1990
Siège social
GERS, 09700, SAVERDUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOULIS DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de TOULIS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOULIS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOULIS DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeActif

    380 139 287 00029 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 09100 BEZACFermé

    380 139 287 00011 · NAF 452V

Documents juridiques de TOULIS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOULIS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOULIS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOULIS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOULIS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOULIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOULIS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1990

Questions fréquentes sur TOULIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de TOULIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de TOULIS DANIEL est 380 139 287. Le SIRET de son siège social est 380 139 287 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28380139287.

Où se situe le siège social de TOULIS DANIEL ?

Le siège social de TOULIS DANIEL est situé Gers, 09700 Saverdun.

TOULIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOULIS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOULIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOULIS DANIEL.

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