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TRANSITOIRE

Active
Siren402 102 313SCI84500 BOLLENECréée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

TRANSITOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 102 313. Elle est domiciliée 133 rue Alexis David, 84500 Bollene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN VALVERDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TRANSITOIRE

Dénomination
TRANSITOIRE
SIREN
402 102 313
SIRET (siège)
402 102 313 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13402102313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 102 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
133 RUE ALEXIS DAVID, 84500, BOLLENE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRANSITOIRE

L acquisition , la gestion ,l'exploitation de tous biens immobiliers

Finances de TRANSITOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSITOIRE

CV

CHRISTIAN VALVERDE

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1995) · 31 ans

MZ

MARIE-THERESE ZANUTTO

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1995) · 31 ans

G

GAMBETTA PLUS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de TRANSITOIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84500 BOLLENESiègeActif

    402 102 313 00028 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 6820B

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITFermé

    402 102 313 00010 · ouvert le 21 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de TRANSITOIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de TRANSITOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSITOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSITOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSITOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSITOIRE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSITOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSITOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2013-05-21 · Début d'activité : 2013-03-20

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur TRANSITOIRE

Quel est le numéro SIREN de TRANSITOIRE ?

Le numéro SIREN de TRANSITOIRE est 402 102 313. Le SIRET de son siège social est 402 102 313 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402102313.

Qui dirige TRANSITOIRE ?

TRANSITOIRE est dirigée par CHRISTIAN VALVERDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRANSITOIRE ?

Le siège social de TRANSITOIRE est situé 133 rue Alexis David, 84500 Bollene.

TRANSITOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSITOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSITOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSITOIRE.

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