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TREMA

Active
Siren382 660 397SARL38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 15 juillet 1991
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TREMA est une SARL immatriculée le 15 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 660 397. Son siège social est situé 12 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de TREMA

Dénomination
TREMA
SIREN
382 660 397
SIRET (siège)
382 660 397 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74382660397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 660 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
15 juillet 1991
Siège social
12 RUE DE LA TUILERIE, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TREMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TREMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé

    382 660 397 00011 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 273E

  • 38120 SAINT-EGREVEFermé

    382 660 397 00029 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 453A

  • 92120 MONTROUGEFermé

    382 660 397 00037 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 453A

Documents juridiques de TREMA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de TREMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TREMA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 novembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 3 novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 juin 2011.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Robert Jean-Paul pour une durée de 10 ans

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 3 novembre 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 3 novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 juin 2011.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Robert Jean-Paul pour une durée de 10 ans

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1991

Questions fréquentes sur TREMA

Quel est le numéro SIREN de TREMA ?

Le numéro SIREN de TREMA est 382 660 397. Le SIRET de son siège social est 382 660 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382660397.

Où se situe le siège social de TREMA ?

Le siège social de TREMA est situé 12 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset.

TREMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREMA est-elle en procédure collective ?

TREMA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 novembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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