TRIBUT DOMINIQUE
ActiveTRIBUT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1996, identifié par le SIREN 409 787 504. Elle est domiciliée 59 Grande rue, 25560 Frasne. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de TRIBUT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- TRIBUT DOMINIQUE
- SIREN
- 409 787 504
- SIRET (siège)
- 409 787 504 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44409787504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 787 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 15 novembre 1996
- Siège social
- 59 GRANDE RUE, 25560, FRASNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRIBUT DOMINIQUE
CONFECTION HOMMES, FEMMES, ENFANTS ET ACCESSOIRES, VETEMENTS DE TRAVAIL.
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Établissements de TRIBUT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25560 FRASNESiègeFermé
409 787 504 00011 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 524C
Conformité de TRIBUT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRIBUT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TRIBUT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRIBUT DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1996
Questions fréquentes sur TRIBUT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de TRIBUT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de TRIBUT DOMINIQUE est 409 787 504. Le SIRET de son siège social est 409 787 504 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44409787504.
Où se situe le siège social de TRIBUT DOMINIQUE ?
Le siège social de TRIBUT DOMINIQUE est situé 59 Grande rue, 25560 Frasne.
TRIBUT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRIBUT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRIBUT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRIBUT DOMINIQUE.
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