TULIPIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TULIPIERS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 902 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 du Château 19 Lotissement le Clos du Château, 01600 Parcieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par R&D BTPI, président de sas.
Fiche d'identité de TULIPIERS
INSEE- Dénomination
- TULIPIERS
- SIREN
- 992 902 973
- SIRET (siège)
- 992 902 973 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48992902973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 902 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2025
- Siège social
- 19 du Château 19 Lotissement le Clos du Château, 01600, Parcieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TULIPIERS
L'achat, la location, l'administration et la vente de biens immobiliers bâtis ou non La location et la location-bail de de tous types d'articles personnels ou domestiques à des ménages ou à des entreprises La location et la location-bail de courte ou de longue durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (3,5 tonnes ou moins)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TULIPIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TULIPIERS
INSEER&D BTPI
Président de SAS
Depuis la création (21 octobre 2025) · 1 an
Établissements de TULIPIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 ParcieuxSiègeActif
992 902 973 00013 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TULIPIERS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TULIPIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TULIPIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TULIPIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TULIPIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TULIPIERS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 23 novembre 2009 · N° 09/03347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TULIPIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TULIPIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-21 · Début d'activité : 2025-09-16
- création
Date d'effet : 21 octobre 2025
Questions fréquentes sur TULIPIERS
Quel est le numéro SIREN de TULIPIERS ?
Le numéro SIREN de TULIPIERS est 992 902 973. Le SIRET de son siège social est 992 902 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48992902973.
Qui dirige TULIPIERS ?
TULIPIERS est dirigée par R&D BTPI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TULIPIERS ?
Le siège social de TULIPIERS est situé 19 du Château 19 Lotissement le Clos du Château, 01600 Parcieux.
TULIPIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, TULIPIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TULIPIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TULIPIERS.
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