UNLIMITED
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
UNLIMITED est une SCI immatriculée le 12 août 2002 sous le numéro SIREN 443 010 160. Elle est domiciliée av des Choralies Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL LIEUTAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de UNLIMITED
INSEE- Dénomination
- UNLIMITED
- SIREN
- 443 010 160
- SIRET (siège)
- 443 010 160 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27443010160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 010 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 août 2002
- Siège social
- AV DES CHORALIES VAISON LA ROMAINE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de UNLIMITED
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TERRAINS ET DE CONSTRUCTIONS ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE LOCATION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de UNLIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de UNLIMITED
INSEEÉtablissements de UNLIMITED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif
443 010 160 00010 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de UNLIMITED
INPIConformité de UNLIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour UNLIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent UNLIMITED. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 août 2026 · N° 25/09343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/11823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/08360
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/51457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/07530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/52223
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05721
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-19.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de UNLIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de UNLIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2002
Questions fréquentes sur UNLIMITED
Quel est le numéro SIREN de UNLIMITED ?
Le numéro SIREN de UNLIMITED est 443 010 160. Le SIRET de son siège social est 443 010 160 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27443010160.
Qui dirige UNLIMITED ?
UNLIMITED est dirigée par PASCAL LIEUTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de UNLIMITED ?
Le siège social de UNLIMITED est situé av des Choralies Vaison la Romaine, 84110 Vaison-la-Romaine.
UNLIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, UNLIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
UNLIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour UNLIMITED.
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